CGV– ROMEO RENT MOTORCYCLE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Véhicule : désigne tout deux-roues motorisé loué par ROMEO RENT MOTORCYCLE, incluant cyclomoteur (≤50 cm³), motocyclette légère (51–125 cm³) et motocyclette (+125 cm³), ainsi que ses accessoires (casques homologués, gants, antivols, top-case, gilet réfléchissant).
• Accessoires : équipements de protection et de sécurité remis avec le véhicule.
• Locataire / Conducteur : personne désignée au contrat, titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule loué.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LOCATION

• Âge minimum : 21 ans (18 ans possible pour scooters ≤125 cm³).
• Permis de conduire valide (AM, A1, A2 ou A selon la catégorie).
• Présentation obligatoire : pièce d’identité, permis, justificatif de domicile (-3 mois), moyen de paiement.
• Le Loueur se réserve le droit de refuser une location pour motif légitime.

ARTICLE 4 – ÉTAT DU VÉHICULE

• État des lieux contradictoire à la remise et à la restitution.
• Sont vérifiés notamment : carénages, rétroviseurs, leviers, guidon, clignotants, garde-boue, pneus, top-case et accessoires.
• Toute dégradation constatée sera facturée selon devis constructeur ou expert.

ARTICLE 5 – UTILISATION

Le locataire s’engage à :

• Respecter le Code de la route.
• Porter un casque homologué et des équipements adaptés.
• Utiliser le véhicule uniquement sur routes ouvertes à la circulation.
• Ne pas participer à compétitions, rodéos, cascades ou apprentissage de la conduite.
• Ne pas prêter, sous-louer ou céder le véhicule à un tiers non mentionné au contrat.

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET EXCLUSIONS

Les véhicules sont assurés en Responsabilité Civile obligatoire avec franchise selon catégorie :

• 500 € pour scooter ≤125 cm³.
• 1000 € pour moto >125 cm³.

Exclusions de garantie (tout frais à la charge du locataire) :

1. Conduite sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou médicaments affectant la vigilance.
2. Utilisation du véhicule par toute personne non déclarée au contrat.
3. Circulation hors routes ouvertes au public (pistes, plages, ravines, terrains privés).
4. Chute simple sans tiers identifié → franchise due intégralement.
5. Dégradations volontaires ou usage abusif.

ARTICLE 8 – DÉPÔT DE GARANTIE

• Dépôt obligatoire avant remise du véhicule :
  • 500 € pour scooter ≤125 cm³.
  • 1000 € pour moto >125 cm³.
• Couvre dommages, vols, franchises et frais éventuels.